Décision (CELEX 32014D0323) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0323)
RattachementDécision (CELEX 32014D0323)
Versionacte d'origine du 19/05/2014 (CELEX 32014D0323)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0323)EUR-Lex →

(1) La décision 2010/371/UE du Conseil a été adoptée afin de mettre en œuvre des mesures appropriées en réponse à la violation des éléments essentiels visés à l'article 9 de l'accord.

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