Décision du Conseil du 19 mai 2014 abrogeant la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE (2014/323/UE)

(1) La décision 2010/371/UE du Conseil a été adoptée afin de mettre en œuvre des mesures appropriées en réponse à la violation des éléments essentiels visés à l'article 9 de l'accord.

(2) Ces mesures ont été prorogées jusqu'au 6 décembre 2011 par la décision 2011/324/UE du Conseil et ont été modifiées et prorogées jusqu'au 5 décembre 2012 par la décision 2011/808/UE du Conseil. Le 3 décembre 2012, ces mesures ont été prorogées par la décision 2012/749/UE du Conseil jusqu'au moment où le Conseil déterminera, sur la base d'une proposition de la Commission, que des élections crédibles auront eu lieu et l'ordre constitutionnel aura été restauré à Madagascar.

(3) Les élections présidentielles et législatives ont eu lieu à Madagascar le 25 octobre et le 20 décembre 2013, respectivement, les résultats ont été officiellement proclamés le 17 janvier et le 6 février 2014, respectivement, et les nouvelles institutions élues ont été mises en place, marquant le retour de Madagascar à l'ordre constitutionnel. Le 7 février 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a salué le déroulement du processus électoral et a exprimé sa satisfaction à cet égard.

(4) Les conditions énoncées à l'annexe de la décision 2011/808/UE, y compris la tenue d'élections présidentielles et législatives crédibles, la proclamation des résultats officiels et l'investiture des nouvelles institutions élues, marquant le retour de Madagascar à l'ordre constitutionnel, sont honorées. Il convient, dès lors, d'abroger la décision 2010/371/UE,