(3) Les élections présidentielles et législatives ont eu lieu à Madagascar le 25 octobre et le 20 décembre 2013, respectivement, les résultats ont été officiellement proclamés le 17 janvier et le 6 février 2014, respectivement, et les nouvelles institutions élues ont été mises en place, marquant le retour de Madagascar à l'ordre constitutionnel. Le 7 février 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a salué le déroulement du processus électoral et a exprimé sa satisfaction à cet égard.
Décision (CELEX 32014D0323) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0323)
RattachementDécision (CELEX 32014D0323)
Versionacte d'origine du 19/05/2014 (CELEX 32014D0323)
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