Décision (CELEX 32014D0323) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0323)
RattachementDécision (CELEX 32014D0323)
Versionacte d'origine du 19/05/2014 (CELEX 32014D0323)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0323)EUR-Lex →

(4) Les conditions énoncées à l'annexe de la décision 2011/808/UE, y compris la tenue d'élections présidentielles et législatives crédibles, la proclamation des résultats officiels et l'investiture des nouvelles institutions élues, marquant le retour de Madagascar à l'ordre constitutionnel, sont honorées. Il convient, dès lors, d'abroger la décision 2010/371/UE,

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