(2) Ces mesures ont été prorogées jusqu'au 6 décembre 2011 par la décision 2011/324/UE du Conseil et ont été modifiées et prorogées jusqu'au 5 décembre 2012 par la décision 2011/808/UE du Conseil. Le 3 décembre 2012, ces mesures ont été prorogées par la décision 2012/749/UE du Conseil jusqu'au moment où le Conseil déterminera, sur la base d'une proposition de la Commission, que des élections crédibles auront eu lieu et l'ordre constitutionnel aura été restauré à Madagascar.
Décision (CELEX 32014D0323) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0323)
RattachementDécision (CELEX 32014D0323)
Versionacte d'origine du 19/05/2014 (CELEX 32014D0323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.