Décision (CELEX 32014D0343) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0343)
RattachementDécision (CELEX 32014D0343)
Versionacte d'origine du 24/03/2014 (CELEX 32014D0343)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0343)EUR-Lex →

(4) À cette fin, la Commission a négocié, au nom de l'Union et de ses États membres, avec l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège, l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen (ci-après dénommé «accord») et trois protocoles additionnels y afférents, à savoir: a) le protocole additionnel à l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 consécutif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen; b) le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande consécutif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne; et c) le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège consécutif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommés «protocoles y afférents»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).