Décision (CELEX 32014D0343) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0343)
RattachementDécision (CELEX 32014D0343)
Versionacte d'origine du 24/03/2014 (CELEX 32014D0343)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0343)EUR-Lex →

(5) Il convient de signer l'accord et les protocoles y afférents et de les appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion,

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