Décision (CELEX 32014D0351) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0351)
RattachementDécision (CELEX 32014D0351)
Versionacte d'origine du 13/05/2014 (CELEX 32014D0351)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0351)EUR-Lex →

(2) L'Union a négocié avec la République de Madagascar un nouveau protocole accordant aux navires de l'Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles Madagascar exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche (ci-après dénommé «nouveau protocole»).

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