Version d'origine : acte du 21/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0353)
RattachementDécision (CELEX 32014D0353)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0353)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0353)EUR-Lex →
1. Il est procédé à un tirage au sort entre les États membres. La participation des États membres au tirage est volontaire. Toutefois, afin de réduire au minimum le risque de conflit d'intérêts, les États membres dont une ville doit être sélectionnée ou faire l'objet d'un suivi au cours du mandat des experts du jury sont exclus du tirage. Une liste des États membres exclus établie selon ce principe figure à l'annexe de la présente décision.
2. Afin d'assurer une large couverture géographique, les États membres qui ont recommandé au Conseil des experts pour la période précédente sont également exclus du tirage.
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