(1) Conformément à l'article 6 de la décision no 445/2014/UE, un jury composé d'experts indépendants (ci-après le «jury») est établi et chargé des procédures de sélection et de suivi. Le jury est composé de dix experts nommés par les institutions et organes de l'Union, dont trois sont nommés par le Conseil pour trois ans. Toutefois, pour ce qui est de la première constitution du jury, le Conseil désigne ses experts pour une durée d'un an afin de permettre un étalement du remplacement des experts et d'éviter ainsi la perte d'expérience et de savoir-faire.
Décision (CELEX 32014D0353) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0353)
RattachementDécision (CELEX 32014D0353)
Versionacte d'origine du 21/05/2014 (CELEX 32014D0353)
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