(2) Chaque institution et organe est autorisé à sélectionner ses experts suivant ses propres procédures. Toutefois, conformément à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, de la décision no 445/2014/UE, les experts sont sélectionnés parmi un groupe d'experts européens potentiels proposés par la Commission.
Décision (CELEX 32014D0353) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0353)
RattachementDécision (CELEX 32014D0353)
Versionacte d'origine du 21/05/2014 (CELEX 32014D0353)
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