Décision (CELEX 32014D0353) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0353)
RattachementDécision (CELEX 32014D0353)
Versionacte d'origine du 21/05/2014 (CELEX 32014D0353)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0353)EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 6, paragraphe 3, quatrième alinéa, de la décision no 445/2014/UE, lors de la sélection de ses experts, chacun(e) des institutions et organes de l'Union veille à assurer la complémentarité des compétences, une répartition géographique équilibrée et l'équilibre hommes-femmes dans la composition globale du jury.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).