(3) Puisque ces travaux ne sont toujours pas terminés et qu'une nouvelle campagne de commercialisation commencera d'ici la fin de 2014, il y a lieu d'autoriser les États membres à prolonger la période de validité de leurs décisions d'équivalence.
Décision (CELEX 32014D0367) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0367)
RattachementDécision (CELEX 32014D0367)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0367)
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