Version d'origine : acte du 16/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0368)
RattachementDécision (CELEX 32014D0368)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0368)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0368)EUR-Lex →
La décision d'exécution 2011/778/UE est modifiée comme suit:
1) à l'article 1er, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) pendant les campagnes de commercialisation des pommes de terre se déroulant du 1er décembre au 31 mars, chaque année jusqu'au 31 mars 2024.»
2) l'article 15 est remplacé par le texte suivant:
«Article 15
L'autorisation de prévoir les dérogations visées à l'article 1er est retirée avant le 31 mars 2024:
a) si les dispositions prévues aux articles 2 à 13:
i) se révèlent insuffisantes pour empêcher l'introduction dans l'Union des organismes nuisibles mentionnés à l'article 2, ou
ii) ne sont pas respectées;
b) s'il existe des éléments qui pourraient faire douter du bon fonctionnement du concept de “zone exempte de pesticides” au Canada.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.