(1) La décision d'exécution 2011/778/UE de la Commission prévoit une dérogation pour l'importation de plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada en Grèce, en Espagne, en Italie, à Chypre, à Malte et au Portugal, sous réserve du respect de certaines conditions.
Décision (CELEX 32014D0368) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0368)
RattachementDécision (CELEX 32014D0368)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.