Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2013. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à partir de l'exercice 2014.
(3) La Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta a sélectionné PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2014 à 2018.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2014 à 2018.
(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:
«15.
PricewaterhouseCoopers est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2014 à 2018.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.