Version d'origine : acte du 16/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0370)
RattachementDécision (CELEX 32014D0370)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0370)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0370)EUR-Lex →
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:
«15.
PricewaterhouseCoopers est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2014 à 2018.»
Aller plus loin
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