(2) Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2013. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à partir de l'exercice 2014.
Décision (CELEX 32014D0370) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0370)
RattachementDécision (CELEX 32014D0370)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0370)
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