Article 1
Le mandat de l'ambassadeur Bernd BORCHARDT en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO est prorogé jusqu'au 14 octobre 2014.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EULEX KOSOVO/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2014/371/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32014D0371)
Adopté le17 juin 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32014D0371
Considérants (4)
(1)
(1) En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique d'EULEX KOSOVO, y compris la décision de nommer un chef de mission.
(2)
(2) Le 4 décembre 2012, le COPS a adopté la décision EULEX KOSOVO/3/2012 nommant l'ambassadeur Bernd BORCHARDT chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période du 1er février 2013 au 14 juin 2014.
(3)
(3) Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2016.
(4)
(4) Le 13 juin 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de l'ambassadeur Bernd BORCHARDT en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 octobre 2014,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle s'applique à partir du 15 juin 2014.