Décision (CELEX 32014D0371) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0371)
RattachementDécision (CELEX 32014D0371)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014D0371)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0371)EUR-Lex →

(2) Le 4 décembre 2012, le COPS a adopté la décision EULEX KOSOVO/3/2012 nommant l'ambassadeur Bernd BORCHARDT chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période du 1er février 2013 au 14 juin 2014.

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