Décision n° 377/2014/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 377/2014/UE
RattachementDécision n° 377/2014/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014D0377)
RéférenceConsidérant 11 de la décision n° 377/2014/UEEUR-Lex →

(11) La décision no 895/2011/UE du Conseil a modifié la décision 2002/546/CE, prolongeant sa durée d'application jusqu'au 31 décembre 2013.

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