(15) L'exonération maximale applicable aux produits finis du tabac est toutefois plus élevée, car le secteur du tabac constitue un cas exceptionnel. L'industrie du tabac, qui avait connu un développement important aux îles Canaries, est dans une phase de déclin très prononcé depuis quelques années. Les handicaps d'insularité traditionnels évoqués ci-dessus sont à l'origine du déclin de la production locale de tabac aux îles Canaries. Il est justifié de maintenir une exonération substantielle pour le tabac. L'exonération fiscale est en relation directe avec l'objectif du maintien d'une activité de production aux îles Canaries.
Décision n° 377/2014/UE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 377/2014/UE
RattachementDécision n° 377/2014/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014D0377)
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