(4) Une telle analyse n'a pu être achevée à ce jour, en raison de l'importance du nombre de produits concernés et des quantités d'informations à recueillir, portant notamment sur la quantification des surcoûts de production qui handicapent les produits locaux et sur la structure des marchés des produits concernés.
Décision n° 378/2014/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 378/2014/UE
RattachementDécision n° 378/2014/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014D0378)
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