Décision n° 378/2014/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 378/2014/UE
RattachementDécision n° 378/2014/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014D0378)
RéférenceConsidérant 7 de la décision n° 378/2014/UEEUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision 2004/162/CE en conséquence,

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