Décision 2014/381/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/381/PESC
RattachementDécision 2014/381/PESC
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0381)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/381/PESCEUR-Lex →

(2) Le 27 septembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/477/PESC, qui a prorogé, sur la base d'un réexamen de la décision 2010/573/PESC, les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) jusqu'au 30 septembre 2014.

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