Décision 2014/381/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/381/PESC
RattachementDécision 2014/381/PESC
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0381)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2014/381/PESCEUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/573/PESC en conséquence,

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