Article en vigueur.
Version consolidée au 17/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0386-20260617, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2014).
1. L'importation dans l'Union de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol est interdite.
2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.