Décision 2014/386/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/386/PESC
RattachementDécision 2014/386/PESC
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0386)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2014/386/PESCEUR-Lex →

(6) Afin d'assurer l'efficacité des mesures prévues par la présente décision, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

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