Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution 2014/387/PESC du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution 2014/387/PESC
Adopté le23 juin 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32014D0387
RéférenceDécision d'exécution 2014/387/PESC, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

(2)

(2) Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

(3)

(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter douze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

(4)

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

Article 1

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

1. La mention concernant la personne ci-après, telle qu'elle figure à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC, est remplacée par la mention suivante:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 152. | Dr. Qadri () (alias Kadri) Jamil () (alias Jameel) | | Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

2. Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date de l'inscription sur la liste

| 180. | Ahmad al-Qadri | Date de naissance: 1956 | Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 181. | Suleiman Al Abbas | | Ministre du pétrole et des ressources minérales. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 182. | Kamal Eddin Tu'ma | Date de naissance: 1959 | Ministre de l'industrie. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 183. |

Kinda al-Shammat

(alias Shmat)

| Date de naissance: 1973 | Ministre des affaires sociales. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 184. | Hassan Hijazi | Date de naissance: 1964 | Ministre du travail. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 185. |

Ismael Ismael

(alias Ismail Ismail, ou Isma'Il Isma'il)

| Date de naissance: 1955 | Ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 186. |

Dr Khodr Orfali

(alias Khud/Khudr Urfali/Orphaly)

| Date de naissance: 1956 | Ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 187. | Samir Izzat Qadi Amin | Date de naissance: 1966 | Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 188. | Bishr Riyad Yazigi | Date de naissance: 1972 | Ministre du tourisme. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 189. |

Dr Malek Ali

(alias Malik)

| Date de naissance: 1956 | Ministre de l'enseignement supérieur. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 190. |

Hussein Arnous

(alias Arnus)

| Date de naissance: 1953 | Ministre des travaux publics. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

| 191. |

Dr Hassib Elias Shammas

(alias Hasib)

| Date de naissance: 1957 | Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014

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