Décision d'exécution 2014/387/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/387/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/387/PESC
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0387)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution 2014/387/PESCEUR-Lex →

(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter douze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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