Décision d'exécution 2014/387/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/387/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/387/PESC
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0387)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2014/387/PESCEUR-Lex →

(2) Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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