Décision (CELEX 32014D0399) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0399)
RattachementDécision (CELEX 32014D0399)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0399)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0399)EUR-Lex →

(1) Le 21 novembre 2004, le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan a déposé une demande d'adhésion à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en vertu de l'article XII dudit accord.

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