Décision (CELEX 32014D0421) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0421)
RattachementDécision (CELEX 32014D0421)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0421)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0421)EUR-Lex →

(1) Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (ci-après dénommé «accord») concerne la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole no 3»).

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