Décision (CELEX 32014D0423) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0423)
RattachementDécision (CELEX 32014D0423)
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014D0423)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0423)EUR-Lex →

(1) Le 29 mars 2012, la société Kyowa Hakko Europe GmbH a introduit, auprès des autorités compétentes irlandaises, une demande de mise sur le marché de la citicoline en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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