Décision (CELEX 32014D0423) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0423)
RattachementDécision (CELEX 32014D0423)
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014D0423)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32014D0423)EUR-Lex →

(10) La directive 1999/21/CE de la Commission définit des exigences applicables aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. L'utilisation de la citicoline doit être autorisée sans préjudice des prescriptions de cette législation.

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