DESCRIPTION DE LA DEROGATION
Le Royaume-Uni peut, par dérogation à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1178/2011, approuver la conversion, en licence LAPL(S) ou SPL «partie FCL» et qualifications ou certificats associés, des qualifications nationales de pilote de planeur et des qualifications d'instructeur et d'examinateur délivrées par une association nationale ou un organisme national, sous réserve des conditions précisées dans le rapport de conversion établi à ces fins conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, dudit règlement.
CONDITIONS ATTACHEES A L'APPLICATION DE LA DEROGATION
La dérogation s'applique aux titulaires de qualifications de pilote de planeur qui ont été délivrées par la British Gliding Association (BGA) avant le 8 avril 2015 conformément à la législation nationale. Bien que ces qualifications ne soient pas considérées comme des licences au sens du règlement (UE) no 1178/2011, il convient de les traiter comme telles et de les convertir en certificats et licences «partie FCL» conformément au rapport de conversion visé à la section 1.