Décision (CELEX 32014D0426) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0426)
RattachementDécision (CELEX 32014D0426)
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014D0426)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0426)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'Agence européenne de la sécurité aérienne,

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