(3) Dans sa communication sur l'initiative citoyenne européenne intitulée «L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!», la Commission s'est engagée à rendre l'information relative aux eaux urbaines résiduaires plus accessible pour les citoyens, en particulier au moyen de la rationalisation et de la transparence de la gestion et de la diffusion des données.
Décision (CELEX 32014D0431) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0431)
RattachementDécision (CELEX 32014D0431)
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0431)
Aller plus loin
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