(4) Les modifications établies par cette décision s'appuient sur le projet pilote instituant un cadre de mise en œuvre et d'information structurés dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour élaborer un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens, dans le but de réduire la charge administrative et d'améliorer la transparence.
Décision (CELEX 32014D0431) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0431)
RattachementDécision (CELEX 32014D0431)
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0431)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.