(5) Il y a lieu de réviser les modèles de présentation adoptés sur le fondement de la décision 93/481/CEE de la Commission en prenant en compte les nécessités de simplification, de transparence accrue et de réduction de la charge administrative, ainsi que les nouvelles méthodes de gestion et de communication des données. Il convient donc de remplacer ladite décision.
Décision (CELEX 32014D0431) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0431)
RattachementDécision (CELEX 32014D0431)
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0431)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.