Décision (CELEX 32014D0431) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0431)
RattachementDécision (CELEX 32014D0431)
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0431)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0431)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 91/271/CEE.

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