Décision (CELEX 32014D0437) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0437)
RattachementDécision (CELEX 32014D0437)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0437)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0437)EUR-Lex →

La participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Allemagne en 2012 et en 2013 pour le financement des interventions visant à éradiquer l'influenza aviaire est fixée à 1023752,32 EUR.

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