Décision (CELEX 32014D0437) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0437)
RattachementDécision (CELEX 32014D0437)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0437)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0437)EUR-Lex →

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l'article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

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