(2) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l'Union à des actions vétérinaires ponctuelles, dont les interventions d'urgence. L'article 4, paragraphe 2, de ladite décision fixe les conditions d'obtention d'une participation de l'Union aux coûts liés à l'éradication de l'influenza aviaire, tandis que son article 4, paragraphe 3, fixe le pourcentage du coût des interventions d'urgence pouvant être couvert par cette participation financière.
Décision (CELEX 32014D0437) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0437)
RattachementDécision (CELEX 32014D0437)
Versionacte d'origine du 04/07/2014 (CELEX 32014D0437)
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