(3) Le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission fixe les règles applicables au paiement d'une participation financière de l'Union au coût des interventions d'urgence effectuées en vue d'éradiquer certaines maladies animales, dont l'influenza aviaire. L'article 7 dudit règlement précise quels documents sont à soumettre par l'État membre demandant la participation financière et fixe le délai de soumission de ces documents.
Décision (CELEX 32014D0437) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0437)
RattachementDécision (CELEX 32014D0437)
Versionacte d'origine du 04/07/2014 (CELEX 32014D0437)
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