(4) La décision d'exécution 2013/775/UE de la Commission prévoit une participation financière de l'Union au coût des interventions d'urgence effectuées pour lutter contre l'influenza aviaire supportés par l'Allemagne en 2012 et en 2013. Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de ladite décision d'exécution, le montant de la participation financière de l'Union doit être fixé dans une décision ultérieure. L'article 2 de cette décision d'exécution prévoit le paiement à l'Allemagne d'une première tranche, d'un montant de 500000,00 EUR.
Décision (CELEX 32014D0437) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0437)
RattachementDécision (CELEX 32014D0437)
Versionacte d'origine du 04/07/2014 (CELEX 32014D0437)
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