Décision d'exécution 2014/439/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/439/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/439/PESC
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014D0439)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution 2014/439/PESCEUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

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