Décision (CELEX 32014D0444) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0444)
RattachementDécision (CELEX 32014D0444)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0444)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0444)EUR-Lex →

Le nom de M. Haris TAGARAS, ancien juge du Tribunal de la fonction publique, est radié de la liste des juges par intérim au Tribunal de la fonction publique établie par l'article 1er de la décision 2013/181/UE.

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