Article 1
Le nom de M. Haris TAGARAS, ancien juge du Tribunal de la fonction publique, est radié de la liste des juges par intérim au Tribunal de la fonction publique établie par l'article 1er de la décision 2013/181/UE.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 8 juillet 2014 concernant la radiation du nom d'un juge par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne de la liste établie par la décision 2013/181/UE (2014/444/UE, Euratom)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32014D0444)
Adopté le8 juillet 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014D0444
Considérants (3)
(1)
(1) Par lettre du 7 mars 2014, M. Haris TAGARAS a démissionné de ses fonctions de juge par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (ci-après dénommé «Tribunal de la fonction publique»).
(2)
(2) Le règlement (UE, Euratom) no 979/2012 prévoit que le nom d'un juge par intérim est radié de la liste des juges par intérim en cas de démission.
(3)
(3) Il convient donc d'adopter une décision portant radiation du nom de M. Haris TAGARAS de la liste des juges par intérim au Tribunal de la fonction publique établie par la décision 2013/181/UE du Conseil,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.