Décision (CELEX 32014D0444) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0444)
RattachementDécision (CELEX 32014D0444)
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014D0444)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0444)EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE, Euratom) no 979/2012 prévoit que le nom d'un juge par intérim est radié de la liste des juges par intérim en cas de démission.

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